Termes et conditions

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1. Acceptation des conditions

En accédant à ce site web ou en utilisant les services de 9406-0563 Québec INC., vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces termes et conditions. Ces termes s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients de notre site et de nos services.

2. Services fournis

9406-0563 Québec INC. offre des services de déneigement résidentiel et commercial, ainsi que la vente, l’installation, et le remisage d’abris de voiture style tempo. Les descriptions détaillées de nos services sont disponibles sur ce site, et toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des services.

3. Utilisation du site

En utilisant notre site, vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable.
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4. Commandes et paiements

Toutes les commandes effectuées via notre site sont sujettes à notre acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande à notre discrétion. Les informations de paiement doivent être fournies de manière complète et exacte au moment de la commande.

Paiements : Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités
indiquées lors de la commande.

Annulations : Toute annulation de service doit être effectuée. [Insérer politique d’annulation, par exemple au moins 48 heures avant le début du service réservé].

5. Prix et modifications

Les prix des services indiqués sur notre site sont sujets à modification sans préavis. Cependant, les services commandés seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de la commande.
9406-0563 Québec INC. se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout service sans préavis.

6. Limitation de responsabilité

9406-0563 Québec INC. s’efforce de fournir des services de haute qualité, mais ne peut être tenu responsable de tout dommage, perte ou préjudice résultant de :

  • L’utilisation ou de l’incapacité à utiliser notre site ou nos services.
  • Des retards, erreurs ou interruptions dans la prestation des services.
  • Des événements indépendants de notre volonté, tels que les conditions météorologiques extrêmes ou des événements de force majeure.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, logos et graphiques, est la propriété exclusive de 9406-0563 Québec INC. ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser le contenu sans notre consentement écrit préalable.

8. Liens vers des sites tiers

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9. Modifications des termes et conditions

9406-0563 Québec INC. se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. En continuant à utiliser notre site après la publication des modifications, vous acceptez ces nouvelles conditions.

10. Juridiction et droit applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables au Canada. Tout litige ou réclamation résultant de l’utilisation de ce site ou des services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal.

11. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :